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Lois applicables
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Renseignements personnels et vie privée
Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier sont des renseignements personnels.
Cadre réglementaire
Le Pont de bois gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Collecte des renseignements personnels
Le Pont de bois peut être appelé à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par le Pont de bois pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Le Pont de bois ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec nous.
Non-divulgation à des tiers
Le Pont de bois ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) qui pourraient permettre de vous identifier. Le Pont de bois s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque le Pont de bois retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable au Pont de Bois et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel le Pont de bois est assujetti.
Sécurité des données
Le Pont de bois prend toutes les mesures nécessaires afin que vos données personnelles ne soient pas accessibles à des tiers, autres que les gestionnaires et employés du Pont de bois autorisés.
Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le site web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par le Pont de bois ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet. La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au site web, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Statistiques
Le Pont de bois a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site web. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.
Le Pont de bois conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :
- le nombre de visiteurs
- les pages les plus fréquentées
- la technologie utilisée par la clientèle de son site web
- les sites référents
- le pays d’origine des utilisateurs
Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays. Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics.
Propriété intellectuelle
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Les images présentes sur le site web sont également protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite. Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales.
Il est permis d’utiliser les images du site, sur papier ou au format numérique, pourvu que cela soit aux fins non commerciales énumérées ci-dessous. Il n’est toutefois pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.
Fins non commerciales :
- but pédagogique
- usage personnel
- études personnelles
- référence
- recherche
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Sécurité
Le Pont de bois applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement quotidien de son site web et de ses serveurs et réseaux sous-jacents. En outre, le Pont de bois poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son site web. Le Pont de bois a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, de reproduction, d’utilisation, de modification ou de destruction non autorisées. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu’elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.
Navigation sur internet
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Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site web du Pont de bois sont protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.
Modifications du site et usages tiers
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